Déclaration préalable Locaux N° 0315552500520

Déclaration préalable à Toulouse pour 164 m² de locaux - 24 Rue Maryse Bastie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0315552500520

Demandeur

SCI OMAGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315552500520, accordée le 21 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Maryse Bastie, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI OMAGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 15 m² 149 m² 0 m² 149 m² 15 m² 164 m²
Total 149 m² 15 m² 149 m² 0 m² 149 m² 15 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 15 m² 149 m² 0 m² 149 m² 15 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OMAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941821803
SIRET
94182180300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500520
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Maryse Bastie, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI OMAGA et accordée le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500520, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse