Permis de construire Logement N° 03155524C0294

Permis de construire n° 03155524C0294 à Toulouse pour 395 m² de logement, 81 Rue Aristide Maillol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0294

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0294, délivré le 6 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 81 Rue Aristide Maillol. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI155, BI156, BI157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 542 m²

Surface existante avant

12 591 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

12 986 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI155 BI156 BI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 591 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 12 986 m²
Total 12 591 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 12 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Aristide Maillol, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordée le 6 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0294, déposé en mairie de Toulouse.

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