Permis de construire Locaux N° 03155524C0236

Permis de construire n° 03155524C0236 à Toulouse pour 1 119 m² de locaux, 355 Route De Saint Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0236

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0236, délivré le 6 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 355 Route De Saint Simon. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 859 m²

Surface existante avant

6 004 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

7 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 3100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 542 m²
Locaux 5 364 m² 1 021 m² 98 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 6 483 m²
Total 6 004 m² 1 021 m² 98 m² 0 m² 98 m² 1 021 m² 7 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 364 m² 1 021 m² 98 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 6 483 m²
Total locaux 5 364 m² 1 021 m² 98 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 6 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 355 Route De Saint Simon, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE et accordé le 6 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0236, déposé en mairie de Toulouse.

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