Permis de construire n° 03155524C0229 à Toulouse pour 159 m² de locaux, 31 Rue Clausade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 03155524C0229
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0229, délivré le 6 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Clausade. ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX464, AX465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 159 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -527 m² | 3 842 m² |
| Total | 4 369 m² | 159 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -527 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 369 m² | 159 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -527 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 4 369 m² | 159 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | -527 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776898546
- SIRET
- 77689854600044
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |