Permis de construire Logement N° 03155523C0733

Permis de construire n° 03155523C0733 à Toulouse pour 4 220 m² de logement, 40 chemin de Boudou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 03155523C0733

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0733 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 40 chemin de Boudou. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. Dans ce programme, 19 des 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 792 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 210. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Boudou, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 792 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+4 220 m²

Surface totale après

4 220 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2026. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 792 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 24 24 - - 55
- 12,7 % 43,6 % 43,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

19 des 55 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0733
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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