Permis de construire Logement N° 03155518C0351

Permis de construire n° 03155518C0351 à Toulouse pour 5 317 m² de logement, 10-2- Ch de Boudou 134 Chedes Izards - 14 Rue Fabian

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 03155518C0351

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0351 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé 10-2- Ch de Boudou 134 Chedes Izards - 14 Rue Fabian.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 86 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 370 m², soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 220, BC 221, BC 222. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Boudou, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 370 m²

Surface créée

5 317 m²

Variation nette

+5 317 m²

Surface totale après

5 317 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2019
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 220 BC 221 BC 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 134 Chedes Izards - 14 Rue Fabian

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 317 m² 5 317 m²
Total 0 m² 5 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 317 m² 5 317 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Boudou à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse