Permis de construire n° 03155517C0684 à Toulouse pour 2 695 m² de logement, 62 chemin de Boudou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0684
Demandeur
SCCV CHEMIN DE BOUDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0684 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 62 chemin de Boudou. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CHEMIN DE BOUDOU.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille comptait 20 des 33 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 7 262 m², le programme représentait 2 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 1, BD 247, BD 249. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Boudou, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 262 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 695 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 2 695 m² |
| Total | 0 m² | 2 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 695 m² | 2 695 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 33 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 20 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 20 | - | - | 33 |
| - | - | 39,4 % | 60,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEMIN DE BOUDOU, basée à Toulouse.
Demandeur
SCCV CHEMIN DE BOUDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823036751
- SIRET
- 82303675100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0684 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 03/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 1, BD 247, BD 249 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Boudou à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Boudou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.