Permis de construire n° 0315552600258 à Toulouse pour 368 m² de locaux, 6 impasse Alphonse Brémond
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PC n° 0315552600258
Demandeur
SCI 2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552600258, délivré le 14 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 impasse Alphonse Brémond. SCI 2M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 230 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 691 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 24, AC 116, AC 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 609 m² |
| Emprise au sol créée | 510 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 812 m² à 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 0 m² |
| Locaux | 582 m² | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 950 m² |
| Total | 812 m² | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 138 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 582 m² | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 950 m² |
| dont Bureaux | 582 m² | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 950 m² |
| Total locaux | 582 m² | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2M, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828055939
- SIRET
- 82805593900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI 2M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552600258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 24, AC 116, AC 206 à Toulouse (31100)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.