Permis de construire Locaux N° 0315552600258

Permis de construire n° 0315552600258 à Toulouse pour 368 m² de locaux, 6 Impasse Alphonse Brémond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0315552600258

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600258, délivré le 14 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Impasse Alphonse Brémond. SCI 2M figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC116, AC206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC116 AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
Total 812 m² 138 m² 230 m² 0 m² 230 m² 138 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
dont Bureaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
Total locaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828055939
SIRET
82805593900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Alphonse Brémond, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2M et accordée le 14 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600258, déposé en mairie de Toulouse.

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