Permis de construire Locaux N° 0315552600258

Permis de construire n° 0315552600258 à Toulouse pour 368 m² de locaux, 6 impasse Alphonse Brémond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0315552600258

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552600258, délivré le 14 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 impasse Alphonse Brémond. SCI 2M est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 230 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 691 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 24, AC 116, AC 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 691 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 24 AC 116 AC 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 609 m²
Emprise au sol créée 510 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 812 m² à 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
Total 812 m² 138 m² 230 m² 0 m² 230 m² 138 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
dont Bureaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²
Total locaux 582 m² 138 m² 230 m² 0 m² 0 m² 368 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2M, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828055939
SIRET
82805593900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SCI 2M

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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