Permis de construire Logement N° 03155519C0248

Permis de construire n° 03155519C0248 à Toulouse pour 155 m² de logement, 41 avenue Honore Serres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 03155519C0248

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0248 porte sur un projet situé 41 avenue Honore Serres.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 171 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 116. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Honore Serres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 38 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 117 m² 38 m² 0 m² 38 m² 117 m² 155 m²
Total 38 m² 117 m² 38 m² 0 m² 38 m² 117 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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