Permis de construire n° 03155523C0412 à Toulouse pour 459 m² de locaux, 18 Pl Des Carmes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0412
Demandeur
SCI 18 CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0412 a été délivré le 21 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Pl Des Carmes. SCI 18 CARMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 3 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 3 m² | 474 m² |
| Total | 471 m² | 3 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 3 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 3 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 3 m² | 474 m² |
| Total locaux | 471 m² | 3 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 3 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 18 CARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919914408
- SIRET
- 91991440800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0412 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |