Permis de construire n° 03155523C0511 à Toulouse pour 862 m² de locaux, 31 avenue Jean Zay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0511
Demandeur
LABEGE D'OC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0511 a été délivré le 16 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 31 avenue Jean Zay. Le dossier a été déposé par LABEGE D'OC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 771 m², le programme représente 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 103, AX 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Zay, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
21/09/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 862 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 499 m² à 1 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 361 m² |
| Total | 499 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Autres activités | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 499 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABEGE D'OC, une société civile immobilière (SCI) basée à Foix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LABEGE D'OC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812981801
- SIRET
- 81298180100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de LABEGE D'OC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0511 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AX 103, AX 104 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Zay à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jean Zay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.