Permis de construire n° 03155523C0510 à Toulouse pour 386 m² de locaux, 10 rue Bertrand de Born
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0510
Demandeur
OECO ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0510 a été délivré le 6 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Bertrand de Born. Le dossier a été déposé par OECO ARCHITECTES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 369 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 514. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Bertrand de Born, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 369 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 369 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 369 m² parmi les 389 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 389 m² à 386 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 17 m² | 369 m² | 20 m² | 369 m² | -3 m² | 386 m² |
| Total | 389 m² | 17 m² | 369 m² | 20 m² | 369 m² | -3 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 369 m² | -389 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total locaux | 389 m² | 17 m² | 369 m² | 20 m² | 369 m² | -3 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OECO ARCHITECTES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
OECO ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751551359
- SIRET
- 75155135900035
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0510 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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