Permis de construire n° 03155517C0967 à Toulouse pour 1 117 m² de logement, 7 rue Jean Weber
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 03155517C0967
Demandeur
VIA VENETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0967 a été délivré le 7 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 rue Jean Weber. La société de programme immobilier VIA VENETA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 617 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 187, AN 188, AN 189. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Weber, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 117 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Total | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 2 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VIA VENETA, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VIA VENETA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827835612
- SIRET
- 82783561200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0967 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 07/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 187, AN 188, AN 189 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Weber à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Weber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.