Permis de construire n° 03155523C0281 à Toulouse pour 526 m² de locaux, 8 avenue James Clerck Maxwel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 août 2023
Dossier PC n° 03155523C0281
Demandeur
SCI LE CLOS D'EUGENIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0281, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 avenue James Clerck Maxwel. La demande émane de SCI LE CLOS D'EUGENIE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 754 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 216. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue James Clerck Maxwel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 526 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 787 m² à 4 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 787 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 313 m² |
| Total | 3 787 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 787 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 313 m² |
| Total locaux | 3 787 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 4 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE CLOS D'EUGENIE, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'abeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE CLOS D'EUGENIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838051779
- SIRET
- 83805177900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0281 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 216 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue James Clerck Maxwel à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue James Clerck Maxwel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.