Permis de construire n° 03155521C0915 à Toulouse pour 1 735 m² de logement, 98 avenue de Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 03155521C0915
Demandeur
SCCV LOMBEZ 98
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0915 a été délivré le 26 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 98 avenue de Lombez. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LOMBEZ 98.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 645 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 27 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m², soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/01/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 11. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Lombez, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 645 m² existants et construit 1 735 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 735 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 645 m² à 1 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 1 735 m² |
| Locaux | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | -645 m² | 0 m² |
| Total | 645 m² | 1 735 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | 5 | - | - | 27 |
| - | 22,2 % | 59,3 % | 18,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOMBEZ 98, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LOMBEZ 98
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918067554
- SIRET
- 91806755400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0915 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 26/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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