Permis de construire Locaux N° 03155523C0053

Permis de construire n° 03155523C0053 à Toulouse pour 503 m² de locaux, 4 Imp Jean Sebastien Bac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2023

Dossier PC n° 03155523C0053

Demandeur

MIDI-FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Imp Jean Sebastien Bac, le permis de construire n° 03155523C0053 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MIDI-FONCIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX243, AX244, AX245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 064 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX243 AX244 AX245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 256 m² 503 m² 0 m² 80 m² 0 m² 423 m² 1 679 m²
Total 1 256 m² 503 m² 0 m² 80 m² 0 m² 423 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 256 m² 503 m² 0 m² 80 m² 0 m² 423 m² 1 679 m²
dont Industrie 1 256 m² 503 m² 0 m² 80 m² 0 m² 423 m² 1 679 m²
Total locaux 1 256 m² 503 m² 0 m² 80 m² 0 m² 423 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI-FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484430442
SIRET
48443044200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Imp Jean Sebastien Bac, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIDI-FONCIER ; la décision est intervenue le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0053, déposé en mairie de Toulouse.

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