Permis de construire n° 03155513C0509 à Toulouse pour 1 487 m² de locaux, chemin de Ginestous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0509
Demandeur
ASKATU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0509 a été délivré le 1 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Ginestous. ASKATU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 17 517 m², le programme représente 1 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 51. La voie, chemin de Ginestous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 487 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASKATU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ASKATU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509255683
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0509 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ginestous à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ginestous depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.