Permis de construire Locaux N° 03155513C0509

Permis de construire n° 03155513C0509 à Toulouse pour 1 487 m² de locaux, Che De Ginestous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03155513C0509

Demandeur

ASKATU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0509 a été délivré le 1 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che De Ginestous. ASKATU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV51. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 517 m²

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+1 487 m²

Surface totale après

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Total 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
dont Industrie 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Total locaux 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASKATU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509255683
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0509
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che De Ginestous, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASKATU et accordé le 1 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0509, déposé en mairie de Toulouse.

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