Permis de construire Logement N° 03155513C0831

Permis de construire n° 03155513C0831 à Toulouse pour 882 m² de logement, 3 Rue Jacques Gabriel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 février 2014

Dossier PC n° 03155513C0831

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0831 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Jacques Gabriel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 2 T2, 1 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM16 BM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 882 m² 0 m² 70 m² 0 m² 812 m² 882 m²
Total 70 m² 882 m² 0 m² 70 m² 0 m² 812 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 2 1 4 - - 16
56,3 % 12,5 % 6,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0831
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 février 2014
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jacques Gabriel, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 2 T2, 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513C0831, déposé en mairie de Toulouse.

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