Permis de construire n° 03155513C0831 à Toulouse pour 882 m² de logement, 3 rue Jacques Gabriel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PC n° 03155513C0831
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0831 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Jacques Gabriel.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 70 m² existants. 9 des 16 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 097 m², soit 55 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 16, BM 17. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Gabriel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 70 m² existants et construire 882 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 882 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 70 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 882 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 812 m² | 882 m² |
| Total | 70 m² | 882 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 812 m² | 882 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs et 4 logements individuels. Les studios (T1) étaient majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 2 | 1 | 4 | - | - | 16 |
| 56,3 % | 12,5 % | 6,3 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0831 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 16, BM 17 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Gabriel à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacques Gabriel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.