Permis de construire n° 03155522C0874 à Toulouse pour 77 m² de locaux, 1 Av Du Professeur Jean Poul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2023
Dossier PC n° 03155522C0874
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0874 a été délivré le 10 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Du Professeur Jean Poul. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AM15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 492 m² |
| Total | 415 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 492 m² |
| Total locaux | 415 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100125
- SIRET
- 26310012500016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0874 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |