Permis de construire Locaux N° 03155523C0034

Permis de construire n° 03155523C0034 à Toulouse pour 84 m² de locaux, 3 rue Emile Heybrard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0034

Demandeur

PLAZZOTTA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0034, délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue Emile Heybrard. Le dossier a été déposé par PLAZZOTTA PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 251 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 339. La voie, rue Emile Heybrard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 251 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 251 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 862 m² à 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 742 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 826 m²
Total 862 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 742 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 826 m²
dont Hôtels 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 742 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLAZZOTTA PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PLAZZOTTA PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528116502
SIRET
52811650200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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