Déclaration préalable n° 03155523P3798 à Toulouse pour 6 m² de locaux, 2 place Edouard Bouilliere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier DP n° 03155523P3798
Demandeur
IMERYS TALC EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P3798 a été accordée le 18 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 place Edouard Bouilliere. La demande émane de IMERYS TALC EUROPE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 054 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 121. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 054 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 120 m² à 4 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 126 m² |
| Total | 4 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 126 m² |
| dont Bureaux | 4 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 126 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMERYS TALC EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
IMERYS TALC EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 599802006
- SIRET
- 59980200600057
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P3798 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |