Permis de construire n° 03155522C0864 à Toulouse pour 15 900 m² de logement et locaux, rue Charles Nuitter
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 03155522C0864
Demandeur
RESPIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0864 a été délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Charles Nuitter. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESPIRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 242 appartements, après démolition des 4 751 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 15 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 289 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 500, AR 501, AR 503. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Nuitter, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 751 m² existants et construit 15 900 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 242 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 15 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 242 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 751 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 751 m² à 15 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 751 m² | 15 690 m² | 0 m² | 4 751 m² | 0 m² | 10 939 m² | 15 690 m² |
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 4 751 m² | 15 900 m² | 0 m² | 4 751 m² | 0 m² | 11 149 m² | 15 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 242 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 89 logements existants, soit 4 751 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 242 |
| Logements collectifs | 242 |
| Collectifs hors résidence | 242 |
| Logements démolis | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 91 | 101 | 38 | 12 | - | 242 |
| - | 37,6 % | 41,7 % | 15,7 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESPIRE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESPIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917410433
- SIRET
- 91741043300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0864 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 500, AR 501, AR 503 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Nuitter à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Charles Nuitter depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.