Permis de construire Mixte N° 03155522C0864

Permis de construire n° 03155522C0864 à Toulouse pour 15 900 m² de logement et locaux, rue Charles Nuitter

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03155522C0864

Demandeur

RESPIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0864 a été délivré le 20 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Charles Nuitter. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESPIRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 242 appartements, après démolition des 4 751 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 15 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 289 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 500, AR 501, AR 503. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Nuitter, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 289 m²

Surface existante avant

4 751 m²

Surface créée

15 900 m²

Variation nette

+11 149 m²

Surface totale après

15 900 m²

Logements créés

242

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 500 AR 501 AR 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 751 m² existants et construit 15 900 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 289 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 242 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 15 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 242 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 751 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 751 m² à 15 900 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 751 m² 15 690 m² 0 m² 4 751 m² 0 m² 10 939 m² 15 690 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 4 751 m² 15 900 m² 0 m² 4 751 m² 0 m² 11 149 m² 15 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 242 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 89 logements existants, soit 4 751 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 242
Logements collectifs 242
Collectifs hors résidence 242
Logements démolis 89

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 91 101 38 12 - 242
- 37,6 % 41,7 % 15,7 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESPIRE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESPIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917410433
SIRET
91741043300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0864
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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