Permis de construire n° 0315552500676 à Toulouse pour 4 407 m² de logement et locaux, 16 chemin Salinie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0315552500676
Demandeur
SCI LES PIERRES DU SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500676 porte sur un projet situé 16 chemin Salinie. SCI LES PIERRES DU SOCIAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 46 logements, dont 2 logements individuels et 44 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 44 des 46 logements en studios (T1). Le dossier déclare 2 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 664 m². Les locaux représentent 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 249 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 568, BB 570, BB 572, BB 574, BB 575, BB 576, BB 592, BB 593, BB 594, BB 595. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin Salinie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 46 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 324 m² |
| Emprise au sol créée | 702 m² |
| Emprise au sol supprimée | 133 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 818 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 340 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 249 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 297 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 43 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 249 m² à 4 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 2 818 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 569 m² | 2 818 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 340 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Total | 249 m² | 4 158 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 4 158 m² | 4 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 297 m² | 1 297 m² |
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 340 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 44 logements collectifs et 2 logements individuels. Les 46 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 2 | - | - | - | - | 46 |
| 95,7 % | 4,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES PIERRES DU SOCIAL, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LES PIERRES DU SOCIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420978553
- SIRET
- 42097855300030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI LES PIERRES DU SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500676 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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