Permis de construire Logement N° 03155522C0896

Permis de construire n° 03155522C0896 à Toulouse pour 4 604 m² de logement, rue Hubertine Auclert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 03155522C0896

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0896 a été délivré le 8 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Hubertine Auclert. La société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 348 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 123, AD 131, AD 177. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, rue Hubertine Auclert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface créée

4 604 m²

Variation nette

+4 604 m²

Surface totale après

4 604 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
16/07/2026
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 123 AD 131 AD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 604 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²
Total 0 m² 4 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 604 m² 4 604 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 22 12 7 - 68
- 39,7 % 32,4 % 17,6 % 10,3 % - 100,0 %

Financement et aides

37 des 68 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SPORTING PROMOTION, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SPORTING PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834024333
SIRET
83402433300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31200)

Autres dossiers de SPORTING PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 123, AD 131, AD 177 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, rue Hubertine Auclert à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse