Déclaration préalable n° 03155523P2057 à Toulouse pour 19 m² de locaux, 4 avenue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier DP n° 03155523P2057
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155523P2057, accordée le 3 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 avenue Edouard Belin. INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 282 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Edouard Belin, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 47 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 102 m² à 9 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 121 m² |
| Total | 9 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 121 m² |
| Total locaux | 9 102 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 9 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130004278
- SIRET
- 13000427800011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P2057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BH 14 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Belin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 53 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Belin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.