Permis de construire Logement N° 03155523C0103

Permis de construire n° 03155523C0103 à Toulouse pour 9 264 m² de logement, 207 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 03155523C0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 207 Route De Revel, le permis de construire n° 03155523C0103 a été délivré le 8 août 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T2, 47 T3, 22 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR112, AR135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 282 m²

Surface créée

9 264 m²

Variation nette

+9 264 m²

Surface totale après

9 264 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR104 AR112 AR135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 264 m² 9 264 m²
Total 0 m² 9 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 264 m² 9 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 68 47 22 8 - 145
- 46,9 % 32,4 % 15,2 % 5,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Route De Revel, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 68 T2, 47 T3, 22 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523C0103, déposé en mairie de Toulouse.

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