Le permis de construire n° 03155519C0052 a été délivré le 21 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 rue Charles Nuitter.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 20 521 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 499, AR 500, AR 501. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Nuitter, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 521 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 499 AR 500 AR 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 469 m² à 1 669 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 469 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 669 m²
Total	1 469 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 669 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	-	-	-	-	-	5
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE 1ER ARRONDISSEM (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155519C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AR 499, AR 500, AR 501 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155522C0864 Mixte Autorisé

rue Charles Nuitter

Parcelles AR 500, AR 501 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20/12/2023 15 900 m² SDP RESPIRE

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Nuitter à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Charles Nuitter depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155522C0864 Mixte Autorisé

rue Charles Nuitter

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20/12/2023 15 900 m² SDP RESPIRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155518C0845 Logement Autorisé

ZAC de Saint Martin Lot Rd2 Cd

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 7 132 m² SDP

DP n°03155518P2216 Logement Terminé

9 rue Adolphe Coll

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

21 mars 2019 90 m² SDP

PC n°03155519C0051 Logement Annulé

10 rue Jean d'Alembert Lot C

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 103 m² SDP

PC n°03155519C0054 Logement Commencé

rue Froideterre

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 219 m² SDP

PC n°03155519C0108 Logement Annulé

27 rue Fabas

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 91 m² SDP

PC n°03155519C0138 Locaux Autorisé

12 chemin de Lanusse

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

21 mars 2019 44 m² SDP

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