Permis de construire Logement N° 0652352500010

Permis de construire à Juillan pour 3 350 m² de logement - Lacarrete

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 15 octobre 2025 · Dossier PC n° 0652352500010 · Demandeur : XF IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0652352500010, délivré le 15 octobre 2025 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Lacarrete, Juillan (65290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par XF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T4, 8 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC217.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/10/2025
Surface du terrain
15 906 m²
Surface créée
3 350 m²
Variation nette
+3 350 m²
Surface totale après
3 350 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Juillan

Adresse
Lacarrete, Juillan (65290)
Commune
Code postal
65290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC56, AC217
Code INSEE
65235

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²
Total 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 28 8 - 36
- - - 77,8 % 22,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
XF IMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652352500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65235 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 906 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacarrete, Juillan (65290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652352500010, instruit par la commune de Juillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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