Permis de construire Logement N° 0820962500012

Permis de construire à La Ville-Dieu-du-Temple pour 3 852 m² de logement - Route Du Saye Haut

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0820962500012

Demandeur

XF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0820962500012, délivré le 16 octobre 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Saye Haut, La Ville-Dieu-du-Temple (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 39 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 11 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1116, B11118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 747 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 852 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-Dieu-du-Temple

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1115 B1116 B11118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ville-Dieu-du-Temple Code postal 82290 Identifiant INSEE 82096
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²
Total 0 m² 3 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 852 m² 3 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 39
Logements collectifs 12
Individuels groupés 39
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 28 11 4 - 51
- 15,7 % 54,9 % 21,6 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820962500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (39 individuels, 12 collectifs), pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Saye Haut, La Ville-Dieu-du-Temple (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XF IMMO et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 28 T3, 11 T4, 4 T5, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820962500012, instruit par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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