Déclaration préalable Logement N° 03155523P0284

Déclaration préalable n° 03155523P0284 à Toulouse pour 71 m² de logement, 76 Allee Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 03155523P0284

Demandeur

OMNI PROM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P0284 a été accordée le 13 février 2023, pour un projet situé 76 Allee Jean Jaures. OMNI PROM SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNI PROM SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914322003
SIRET
91432200300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P0284
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 76 Allee Jean Jaures, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OMNI PROM SAS et accordé le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P0284, déposé en mairie de Toulouse.

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