Permis de construire Locaux N° 03155522C0605

Permis de construire n° 03155522C0605 à Toulouse pour 13 m² de locaux, 80 route d'Espagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0605

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0605 a été délivré le 1 décembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 route d'Espagne. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 402 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 369. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Espagne, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 116 m² à 129 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 129 m²
Total 116 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 116 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AH 369 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse