Permis de construire n° 03155520C0311 à Toulouse pour 3 170 m² de locaux, 28 Allee Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0311
Demandeur
SCI DU 28 ALL JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0311 a été délivré le 13 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Allee Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI DU 28 ALL JEAN JAURES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
| Total | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 28 ALL JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950036673
- SIRET
- 95003667300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |