Permis de construire n° 03155520C0311 à Toulouse pour 3 170 m² de locaux, 28 allée Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0311
Demandeur
SCI DU 28 ALL JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0311 a été délivré le 13 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 allée Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI DU 28 ALL JEAN JAURES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 662 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2025, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, allée Jean Jaures, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 512 m² à 4 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
| Total | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 3 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 170 m² | 4 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 28 ALL JEAN JAURES, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 28 ALL JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950036673
- SIRET
- 95003667300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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