Permis de construire Logement N° 03155518C0594

Permis de construire n° 03155518C0594 à Toulouse pour 96 m² de logement, 1 rue Adonis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 03155518C0594

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0594, délivré le 3 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue Adonis.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 209 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Adonis, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 39 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 135 m²
Total 39 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0594
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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