Permis de construire Mixte N° 0315552200318

Permis de construire à Toulouse pour 8 114 m² de logement et locaux - 23 Av Henri Guillaumet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0315552200318

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0315552200318, délivré le 5 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Av Henri Guillaumet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 81 T2, 28 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 7 164 m² d'habitation et 950 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

121 309 m²

Surface créée

8 114 m²

Variation nette

+8 114 m²

Surface totale après

8 114 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/05/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 164 m² 7 164 m²
Locaux 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total 0 m² 8 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 114 m² 8 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 81 28 7 - - 128
9,4 % 63,3 % 21,9 % 5,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552200318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 8 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Henri Guillaumet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 81 T2, 28 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 164 m² d'habitation et 950 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552200318, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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