Permis de construire n° 03155521C0364 à Toulouse pour 329 m² de logement, 34 rue Alexandre Soumet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 mai 2021
Dossier PC n° 03155521C0364
Demandeur
LES COTTAGES D'ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0364 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 rue Alexandre Soumet. La société de programme immobilier LES COTTAGES D'ALEXANDRE porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 80 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 608 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 342, AO 343, AO 344. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexandre Soumet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 329 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 608 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 329 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 329 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 249 m² | 329 m² |
| Total | 80 m² | 329 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 249 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES COTTAGES D'ALEXANDRE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES COTTAGES D'ALEXANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904485745
- SIRET
- 90448574500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 342, AO 343, AO 344 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alexandre Soumet à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Alexandre Soumet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.