Permis de construire n° 03155515C0761 à Toulouse pour 1 558 m² de logement, 102 102 Bis Rue du General Bou 104 Rue du General Bourbaki
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 03155515C0761
Demandeur
MIDDLE TOWN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0761, délivré le 28 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 102 Bis Rue du General Bou 104 Rue du General Bourbaki. La demande émane de la société de programme immobilier MIDDLE TOWN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 322 m², soit 50 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 433, AB 452. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 104 Rue Du General Bourbaki
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MIDDLE TOWN, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6.
Demandeur
MIDDLE TOWN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808095012
- SIRET
- 80809501200023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0761 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 18/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 433, AB 452 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.