Permis de construire n° 03155515C0761 à Toulouse pour 1 558 m² de logement, 102 102 Bis Rue Du General Bou 104 Rue Du General Bourbaki
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 03155515C0761
Demandeur
MIDDLE TOWN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0761, délivré le 28 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 102 Bis Rue Du General Bou 104 Rue Du General Bourbaki. La demande émane de MIDDLE TOWN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB433, AB452. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 104 Rue Du General Bourbaki
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDDLE TOWN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808095012
- SIRET
- 80809501200023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0761 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |