Permis de construire n° 03155517C0762 à Toulouse pour 1 995 m² de logement, 13 15 rue Bertrand de Born
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0762
Demandeur
NACARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0762 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé 13 15 rue Bertrand de Born. La demande émane de la société de promotion immobilière NACARAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 735 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 433, AB 435, AB 659. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Bertrand de Born, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 995 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 4 | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 44,1 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NACARAT, une SAS basée à Lille Euralille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NACARAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311087175
- SIRET
- 31108717500197
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LILLE EURALILLE (59777)
Autres dossiers de NACARAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0762 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 433, AB 435, AB 659 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bertrand de Born à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bertrand de Born depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.