Déclaration préalable n° 03155522P0528 à Toulouse pour 166 m² de locaux, 37 rue des Marchands
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier DP n° 03155522P0528
Demandeur
ACTUAL DIGITAL OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155522P0528 porte sur un projet situé 37 rue des Marchands. Le dossier a été déposé par ACTUAL DIGITAL OCCITANIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 355. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 206 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 166 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 340 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTUAL DIGITAL OCCITANIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ACTUAL DIGITAL OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901264721
- SIRET
- 90126472100019
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 355 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.