Permis de construire Logement N° 03155521C0810

Permis de construire n° 03155521C0810 à Toulouse pour 897 m² de logement, 15 Rue Salgues

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 03155521C0810

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C0810 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Salgues. MARIGNAN OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 897 m² 0 m² 270 m² 0 m² 627 m² 897 m²
Total 270 m² 897 m² 0 m² 270 m² 0 m² 627 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 2 - 12
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN OCCITANIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885392480
SIRET
88539248000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0810
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Salgues, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN OCCITANIE ; la décision est intervenue le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C0810, déposé en mairie de Toulouse.

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