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Permis de construire Locaux N° 03155521C0167

Permis de construire n° 03155521C0167 à Toulouse pour 219 m² de locaux, Av Jean Gonord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Jean Gonord, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) et accordé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0167, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03155521C0167

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0167 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Av Jean Gonord. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI325, AI326, AI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 296 m²

Surface existante avant

13 600 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

13 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI325 AI326 AI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 600 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	13 819 m²
Total	13 600 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	13 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 600 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	13 819 m²
Total locaux	13 600 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	13 819 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 408266245
SIRET: 40826624500021
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: TOULOUSE (31506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521C0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 296 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Jean Gonord, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL) et accordé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0167, déposé en mairie de Toulouse.

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