Permis de construire n° 03155521C1126 à Toulouse pour 1 970 m² de logement et locaux, 9 route de Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 03155521C1126
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1126 porte sur un projet situé 9 route de Revel.
Ce permis de construire prévoit la création de 27 logements, dont 3 logements individuels et 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 843 m². Les locaux représentent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 191. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Revel, la base recense 27 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 843 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 777 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 431 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 1 777 m² | 95 m² | 268 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 872 m² |
| Locaux | 163 m² | 98 m² | 0 m² | 68 m² | 95 m² | -65 m² | 98 m² |
| Total | 431 m² | 1 875 m² | 95 m² | 336 m² | 95 m² | 1 539 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 95 m² | -163 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 163 m² | 98 m² | 0 m² | 68 m² | 95 m² | -65 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 12 | 2 | 2 | - | 27 |
| - | 40,7 % | 44,4 % | 7,4 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 191 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Revel à Toulouse (31100)
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