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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155524D0147

Permis de démolir n° 03155524D0147 à Toulouse, 6 Place Papus

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0147, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 03155524D0147

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155524D0147 a été délivré le 16 janvier 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Place Papus. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le terrain concerné couvre 53 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

53 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300105
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155524D0147
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Papus à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisée le 16 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524D0147, déposé en mairie de Toulouse.

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