Permis de construire Mixte N° 03155521C1061

Permis de construire n° 03155521C1061 à Toulouse pour 1 075 m² de logement et locaux, 10 Rue Vanini

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03155521C1061

Demandeur

SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Vanini, le permis de construire n° 03155521C1061 a été délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 652 m² d'habitation et 423 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834895369
SIRET
83489536900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Vanini, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT) et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 652 m² d'habitation et 423 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1061, déposé en mairie de Toulouse.

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