Permis de construire n° 03155521C1061 à Toulouse pour 1 075 m² de logement et locaux, 10 rue Vanini
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 03155521C1061
Demandeur
SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1061 a été délivré le 11 juillet 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 rue Vanini. SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT) porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 730 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 289. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 652 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT), dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI EMRODE (EMILIE ROMAIN DEVELOPPEMENT)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834895369
- SIRET
- 83489536900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 289 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.