Permis de construire n° 03155521C0959 à Toulouse pour 251 m² de locaux, 13 chemin de Malepere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier PC n° 03155521C0959
Demandeur
CANOPEE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0959 a été délivré le 26 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 chemin de Malepere. CANOPEE S.A.S. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 295 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 38, AP 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 295 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANOPEE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
CANOPEE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903352177
- SIRET
- 90335217700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0959 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 38, AP 39 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.