Accordée le 23 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P3345 porte sur un projet situé 4 rue Jules Chalande. AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 764, AB 765. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 764 AB 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 544 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 1 243 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 243 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	1 043 m²
Locaux	434 m²	200 m²	0 m²	200 m²	634 m²
Total	1 677 m²	200 m²	200 m²	0 m²	1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	334 m²	200 m²	200 m²	534 m²
dont Hôtels	0 m²	200 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	434 m²	200 m²	200 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fenouillet.

Demandeur

AGENCE COMMERCIALE DIRECT D'USINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409556453
SIRET: 40955645300028
Code APE (NAF): 50.10Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1996
Localisation: FENOUILLET (31150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155521P3345
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°03155521C1075 Logement Terminé

101 chemin Canto Laouzetto

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23 févr. 2022 126 m² SDP

PC n°03155521C1148 Logement Autorisé

chemin du Lapin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 149 m² SDP

DP n°03155521P3205 Locaux Autorisé

90 avenue de la Colonne

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Extension sans transformation

23 févr. 2022 23 m² SDP

DP n°03155522P0198 Logement Autorisé

6 avenue de Fronton

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

23 févr. 2022 176 m² SDP

PC n°03155521C0959 Locaux Autorisé

13 chemin de Malepere

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

26 févr. 2022 251 m² SDP CANOPEE S.A.S.

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11 place Interieur Saint

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

03 mars 2022 43 m² SDP MUTUELLE PREVIFRANCE

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