Permis de construire n° 03155521C0211 à Toulouse pour 9 467 m² de locaux, 12 Rue Prends Y Garde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 03155521C0211
Demandeur
CLINIQUE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0211 porte sur un projet situé 12 Rue Prends Y Garde. La demande émane de CLINIQUE PASTEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 467 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD49, AD50, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 467 m² | 9 467 m² |
| Total | 0 m² | 9 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 467 m² | 9 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 467 m² | 9 467 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 467 m² | 9 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 550801195
- SIRET
- 55080119500011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de CLINIQUE PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |