Permis de construire n° 03155515C0711 à Toulouse pour 272 m² de logement, 27 rue des Potiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0711
Demandeur
LE JARDIN DES POTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0711, délivré le 18 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 rue des Potiers. LE JARDIN DES POTIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Potiers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DES POTIERS, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse.
Demandeur
LE JARDIN DES POTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821433620
- SIRET
- 82143362000019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0711 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 19/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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