Déclaration préalable n° 03155521P2053 à Toulouse pour 8 m² de locaux, 11 rue Sainte Ursule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier DP n° 03155521P2053
Demandeur
CASE A BD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155521P2053 porte sur un projet situé 11 rue Sainte Ursule. CASE A BD porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 486. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte Ursule, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 415 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 149 m² |
| Total | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 149 m² |
| Total locaux | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASE A BD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.
Demandeur
CASE A BD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819303249
- SIRET
- 81930324900018
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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