Permis de construire Locaux N° 03155512C1040

Permis de construire n° 03155512C1040 à Toulouse pour 9 233 m² de locaux, 26 Avenue Jean-Francois Champ

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 03155512C1040

Demandeur

EUROSATELLITE FRANCE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1040 porte sur un projet situé 26 Avenue Jean-Francois Champ. Le dossier a été déposé par EUROSATELLITE FRANCE SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC53, BC54, BC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 401 m²

Surface créée

9 233 m²

Variation nette

+9 233 m²

Surface totale après

9 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2014

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC53 BC54 BC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 233 m² 9 233 m²
Total 0 m² 9 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 233 m² 9 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 233 m² 9 233 m²
dont Bureaux 0 m² 9 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 233 m² 9 233 m²
Total locaux 0 m² 9 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 233 m² 9 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROSATELLITE FRANCE SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428593651
SIRET
42859365100022
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création
1999
Localisation
TOULOUSE CEDEX (31037)

Autres dossiers de EUROSATELLITE FRANCE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155512C1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Jean-Francois Champ, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROSATELLITE FRANCE SA et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155512C1040, déposé en mairie de Toulouse.

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