Déclaration préalable n° 03155519P1344 à Toulouse pour 16 m² de locaux, 12 place Roguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier DP n° 03155519P1344
Demandeur
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155519P1344, accordée le 20 août 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 12 place Roguet. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 141 m², le programme représente 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Roguet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 219 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Autres activités | 109 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont l'adresse déclarée est à Balma. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 560801300
- SIRET
- 56080130000016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519P1344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 134 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Roguet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé place Roguet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.